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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente www.serrurierparis.fr

Le présent site Internet www.serrurierparis (le " Site Internet") est édité par la société France SERRURERIE immatriculée à Paris sous le Numéro 343 511 127 000 23 dont le siège social est situé 49 rue Domrémy 75013 PARIS (ci-après " La Société").

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre LA SOCIÉTÉ et l'Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet marchand  Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

01 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA SOCIÉTÉ et l'Acheteur, qu’il soit professionnel ou Consommateur à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits
Les produits figurant sur le Site Internet sont indiqués comme vendus et expédiés par LA SOCIÉTÉ. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

04 - La commande 
- Identification préalable de l'Acheteur pour passer une commande :
l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. 
- Enregistrement et validation de la commande :
L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier  validé, l'Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin  valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA SOCIÉTÉ et l'Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. LA SOCIÉTÉ accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité ou problème survenu lors de la commande d'un Produit, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique ou téléphone.

05 - Les modalités de paiement
L'Acheteur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande.
- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France En choisissant le paiement via PayPal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

06 - La livraison
• Depuis notre plateforme : toutes les commandes passées avant 12 heures sont livrées sous 72 heures en région parisienne, 5 jours pour la province. Le franco est de …. € TTC pour la région parisienne (en deçà 16 € de port vous seront facturés) sur le reste de la France franco de …. € TTC  (en deçà 20 € de port vous seront facturés). Conditions révisables. Ceci est valable pour les longueurs inférieures à 3 mètres et poids inférieur à 1 tonne (au-delà nous consulter).

Nouveaux services

• Point relais colis® : C'est la possibilité pour vous de retirer vos colis dans un magasin aux heures d'ouverture, proche de votre domicile, de votre bureau ou de votre chantier.

Comment trouver votre point relais colis® ?

- Rendez-vous sur le site www.tnt.fr, allez dans la rubrique "trouver un relais colis®". - Pour localiser votre Relais Colis® le plus proche, saisissez votre code postal complet ou votre numéro de département sur deux chiffres. - Il vous suffit ensuite de nous renseigner à la commande, les informations relevées sur le site (nom et adresse du magasin et N° de relais colis).

07 - Droit de rétractation et échange
- Droit de rétractation Tous les Produits livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Acheteur, les reproductions de clés, les barillets sur Numéro, les organigrammes, les coloris spécifiques, etc. Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. L'Acheteur peut retourner son Produit à La Société par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Acheteur La Société s'engage à rembourser à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. La Société remboursera l'Acheteur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, Si l'Acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par La Société. Le remboursement sera effectué par chèque ou via Paypal si son compte est toujours valide.
- Echange L'Acheteur dispose également d'un délai de sept (7) jours pour demander un échange. L'Acheteur peut retourner son Produit à La Société par La Poste, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

08 - Les garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, batterie...) ou due à une utilisation anormale du Produit  Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

09 - Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

10 - Responsabilités
La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de La Société et de ses Partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Acheteur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Société.

12 - Données personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............

lien vers le site de la cnil

13 - Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la Société. Le Site Internet est conforme à la législation française

Livraison rapide
dans toute la France.

Paiement par carte
bleue 100% sécurisé.

Frais de port gratuits
au dessus de 150€.

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